Lors d’une vente immobilière, assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires pour une transaction sécurisée et sereine. Méconnus de tous, les dossiers relatifs au bien sont aussi importants que ceux liés au vendeur. Ils sont nécessaires dans plusieurs étapes de la vente immobilière à Jard-sur-mer ou ailleurs. La suite de l’article vous en dira un peu plus.
Puisque le vendeur a un devoir de transparence envers l’acquéreur, il doit lui fournir certains documents importants, dont :
- Le dossier de diagnostics techniques immobilier (DDT). Diverses informations doivent y figurer : diagnostic de performance énergétique, diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic termites, certificat d’état des risques naturels, Loi Carrez, diagnostic électrique, diagnostic pour assainissement collectif, diagnostic mérule et diagnostic gaz,
- Le titre de propriété ou l’acte notarié : il mentionne le nom du vendeur et l’adresse du bien à vendre. Il caractérise aussi la maison ou l’appartement : superficie, spécificités, etc.
- La taxe foncière ou impôt foncier : il est nécessaire pour renseigner le potentiel acquéreur sur les taxes annuelles qu’il devra payer s’il achète le logement,
- Les dossiers liés aux différents travaux réalisés : il peut s’agir de travaux de rénovation ou d’extension ayant nécessité une déclaration préalable à la mairie.
- Les 3 dernières quittances de loyer et l’état des lieux d’entrée du locataire (en cas de vente de logement locatif).
Il faut noter que le DDT est indispensable à la signature de l’avant-contrat. De ce fait, il est judicieux de faire appel à un diagnostiqueur certifié en amont. Ces dossiers cités ci-dessus doivent être remis au notaire dès le compromis ou la promesse de vente.