Vous avez envisagé de construire enfin la maison de vos rêves ? Nous ne pourrons que vous féliciter, car vous allez réaliser un projet de vie pour la plupart des Français. La première étape de votre projet est l’achat d’un terrain constructible. Toutefois, il existe autant d’éléments à vérifier et de démarches à réaliser avant de signer. Nous vous éclairons.
Informez-vous sur les règles d’urbanisme
Pour prendre connaissance des règles d’urbanisme en vigueur dans le secteur où vous comptez faire l’achat d’un terrain à Saint-Vincent-sur-Jard, consultez quelques documents auprès de la mairie. Il peut s’agir :
- Du plan local d’urbanisme (PLU) ou du plan d’occupation de sols (POS) : vous y découvrirez la délimitation des divers secteurs et les règles applicables dans la commune.
- De la carte communale : elle définit les zones constructibles et inconstructibles.
- Des autorisations d’occupation de sols
- Du Règlement National d’Urbanisme (RNU), à défaut de PLU ou de carte communale.
Le terrain est-il raccordé aux réseaux ?
Avant de vous engager dans l’achat d’un terrain et de faire une offre, informez-vous sur le raccordement aux réseaux (assainissement, téléphone, internet, eau potable, électricité, gaz…). Il n’est pas rare de devoir engager des travaux de viabilisation en secteur diffus, notamment en zone semi-rurale ou en zone rurale. Vérifiez minutieusement ce point, car les travaux de raccordement aux réseaux peuvent être coûteux.
Ne manquez pas non plus de vérifier les éventuelles servitudes
La parcelle que vous comptez acheter peut être grevée de servitudes, ce qui peut limiter votre occupation du sol. Ce sont des droits de passage détenus par votre voisin sur votre terrain. Il est préférable de bien éclaircir ce point afin d’éviter les éventuels litiges. Il existe de servitude de droit privé, d’utilité publique et de péremption.